1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’abonné(e) pourra utiliser les installations du club EASY FIT® (ci-après «EASY FIT®»), cocontractant, et bénéficier des prestations proposées dans le cadre de son abonnement : cours collectifs avec ou sans coach (hors coaching personnalisé et group training), musculation, cardio-training, aux conditions et modalités définies au présent contrat. L’abonné a eu précédemment connaissance des installations de EASY FIT® et des prestations offertes dans son abonnement.

2. ACCÈS AU CENTRE - SERVICE ACCES LIBRE

L’accès au centre se fait sur présentation de la carte EASY FIT® en cours de validité, nominative, sauf conditions particulières, aux horaires d’ouverture de EASY FIT®. La carte EASY FIT® est délivrée lors de l’inscription de l’abonné. En cas de perte ou de vol, une nouvelle carte sera facturée à l’abonné. L’accès à EASY FIT® est interdit aux mineurs, sauf sur présentation d’une autorisation parentale. L’abonné reconnait le droit, à la direction du club, d’exclure, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs, notoirement gênant pour les autres abonnés ou non-conforme au présent contrat, règlement intérieur.

L’abonné reconnait qu’il peut fréquenter le club EASY FIT® en dehors des heures d’accueil et de conseils si le service "Free Access" est proposé dans le créneau de 5h à 23h. L’établissement est alors mis à disposition de l’adhérent à condition que celui-ci en organise la surveillance (il est appelé l’organisateur). Par la signature de ce document, l’organisateur certifie notamment qu’il a :
- pris connaissance et s’engage à respecter les consignes générales et particulières de sécurité ainsi que les éventuelles consignes spécifiques données par l’exploitant ;
- procédé avec l’exploitant à une visite de l’établissement et à une reconnaissance des voies d’accès et des issues de secours ;
- reçu de l’exploitant une information sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours dont dispose l’établissement.

3. L’ABONNEMENT

L’abonnement garantit, sur présentation de la carte EASY FIT® en cours de validité, l’accès à EASY FIT® et à ses installations, pendant les horaires d’ouverture de EASY FIT® et selon le planning en cours. Le règlement intérieur, les horaires d’ouverture et le planning des cours sont remis au client lors de son inscription, celui-ci reconnaît en avoir pris connaissance. Les horaires d’ouverture indiqués et le planning associé ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment. En cas de variation, les modifications seront portées à la connaissance des abonnés (horaires d’été, jours fériés, cas de force majeure). Le montant de l’abonnement est perçu par EASY FIT® lors de l’inscription de l’abonné(e) soit globalement, soit mensuellement pour l’abonnement par prélèvements.
Lors de son inscription, L’abonné(e) s’acquitte des frais d’inscription qui s’ajoutent au montant de l’abonnement. Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal -loi de modernisation de l'économie n°2008-776 du 4 Août 2008.

4. RÉSILIATION - REPORT- ANNULATION

4.1 Résiliation par l’abonné

Les contrats proposés par EASY FIT sont conclus pour une durée indéterminée et renouvelable mensuellement par tacite reconduction, avec l’obligation pour le client d’un engagement de 12 mois minimum. A l'issue de ces périodes, l'adhérent a la faculté de résilier le contrat à tout moment moyennant l’envoi d'une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec avis de réception avec respect d’un préavis de 1 mois. Seule l’adhérent ayant pris l’abonnement sans engagement peut résilier un abonnement avant son terme minimum moyennant l’envoi d'une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec avis de réception avec respect d’un préavis de 1 mois.
Les options sont résiliables à tous moments par le simple envoie d’un mail au service client : contact@easy-fit.com
Les cotisations sont dues et prélevées aux dates définies lors de l'adhésion. En aucun cas, l'adhésion ne sera remboursée. Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux d'intérêt légal -loi de modernisation de l'économie n°2008-776 du 4 Août 2008.

4.2 Report et annulation de l’abonnement

Toute demande de suspension de l’abonnement devra être formulée préalablement à une absence prévue et la date de fin de l’abonnement sera repoussée en fonction de la durée de l’absence de l’adhérent. En cas de maladie, un certificat médical d’inaptitude à exercer les activités sera obligatoirement transmis. Tous ces éléments devront être adressés en recommandé avec accusé de réception à la direction par l’adhérent dans les 7 jours maximum suivant l’arrêt.

4.3 Résiliation par EASY FIT®

EASY FIT® pourra résilier, de plein droit, un abonnement aux motifs suivants :
- Non-respect du règlement intérieur, des règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité ;
- En cas de fraude lors de l’inscription, fausse déclarations, falsification de pièces ; fraude dans l’utilisation de la carte EASY FIT®,
- En cas de défaut de paiement ou de non règlement de la totalité de l’abonnement. Le montant des frais de dossier reste acquis au club.

5. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur qui lui a été communiqué par EASY FIT® et s’engage à respecter ces dispositions, sans restriction ni réserve, ainsi que toutes les règles de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité en découlant. En cas d’infraction au règlement, le club pourra résilier immédiatement l’abonnement, sans indemnité.

6. VESTIAIRES

Les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Il est donc fortement recommandé à l’abonné(e) de ne pas laisser, durant la pratique sportive, des objets de valeur. L’abonné(e) doit obligatoirement déposer ses affaires ou objets de valeur dans un casier individuel prévu à cet effet. L’abonné doit se munir de son propre cadenas personnel, qui est et reste sa propriété, afin de pouvoir utiliser le casier. L’utilisation du casier est limitée à la durée de la séance. Tout cadenas laissé après la séance sera détruit le soir-même.

7. CERTIFICAT MÉDICAL

L’abonné(e) remet à EASY FIT®, dans un délai d’un mois à compter de son inscription, un certificat médical d’aptitude à la pratique d’activités physiques et sportives datant de moins d’un mois. À défaut, EASY FIT® sera déchargé de toute responsabilité, et notamment, l’abonné(e) ne sera pas en mesure d’invoquer la résiliation de l’abonnement en cas de maladie dont le diagnostic a été porté à sa connaissance précédemment à la date de signature du contrat d’abonnement.

8. ASSURANCE - RESPONSABILITÉ CIVILE

EASY FIT® est assuré pour les dommages et conséquences pécuniaires engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Membres, conformément à l’Article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné(e) est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club.
Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné (e) de l’intérêt à souscrire un Contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix. L’abonné est tenu de respecter les consignes d’utilisation de chaque appareil ainsi que les règles d’utilisation des poids et haltères encadrant l’espace de musculation en libre-service. Il reconnait qu’il a été informé du fonctionnement et des règles de sécurité de chaque appareil avant son utilisation.

9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’abonné(e) dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait quant à ses données personnelles collectées et conservées par le Club.
Le Club est en conformité avec la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
L’abonné(e) pourra accéder à ses données personnelles en écrivant au Club.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifié par la loi du 6 août 2004, l’abonné(e) a un droit d’accès aux données le concernant et dispose d’un droit de rectification et d’opposition de ces données qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant au service client du club EASY FIT®.

10. VENTE A DISTANCE

Conformément aux Articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation relatifs au droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement, l’abonné(e) dispose d’un délai de rétractation défini comme suit : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 ». Ce délai de quatorze (14) jours francs débute à compter de la commande de l’abonné(e) sur le site www.easy-fit.com pour faire part de sa décision de se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Club avec lequel il a décidé de contracter et de s’engager. La lettre informant le Club de sa décision de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance et date d’inscription. Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l’abonnement n’a pas été utilisé pendant cette période de quatorze (14) jours, cette annulation est gratuite. Si l’abonnement a été utilisé pendant cette période de quatorze (14) jours, EASY FIT® se réserve le droit de conserver une partie du montant de l’abonnement versé au prorata (à savoir à partir de la commande de l’abonné(e) sur le site jusqu’au jour de l’annulation) et la totalité des éventuels frais d'inscription.

11. CONTROLE ET SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004).

12. MÉDIATION

En cas de litige entre l’abonné(e) et le Club, l’abonné(e) comme le Club pourront recourir, la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation. L’abonné(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Club concerné par une réclamation écrite en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs et ce, dans un délai d’un mois à compter de la survenance du fait hypothétiquement dommageable. La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le Club du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception. L’abonné(e) peut saisir le médiateur à l’adresse suivante : MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy - 75009 PARIS ou via le site Internet : www.medicys.fr
En tant qu’entrepreneur indépendant, le Club licencié de marque est libre de faire appel à un autre médiateur. Si tel est le cas, les coordonnées seront affichées à l’accueil du Club.

13. DISPOSITIF BLOCTEL

L’abonné(e) qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, appelée Bloctel. L’abonné(e) est informé(e) qu’il peut s’inscrire sur ladite liste d’opposition par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret - 10000 TROYES.

14. FREE ACCESS - ORGANISATEUR

L’abonné reconnait qu’il peut fréquenter le club EASY FIT® en dehors des heures d’accueil et de conseil si le service “Free Access” est proposé par le club (voir horaires et conditions au club). L’établissement est alors mis à disposition de l’adhérent à condition que celui-ci en organise la surveillance (il est appelé l’organisateur). Par la signature de ce document, l’organisateur certifie notamment qu’il a :
- pris connaissance et s’engage à respecter les consignes générales et particulières de sécurité, la loi, ainsi que les éventuelles consignes spécifiques données par l’exploitant ; - procédé avec l’exploitant à une visite de l’établissement et à une reconnaissance des voies d’accès et des issues de secours ; - reçu de l’exploitant une information sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours dont dispose l’établissement.

15. PARTICIPATION AU RENOUVELLEMENT ET L’ENTRETIEN DU MATERIEL

Une fois par an, l'adhérent est informé qu'il se verra prélevé de 10€ le 4ème mois suivant son inscription puis chaque année à la même date tant que son abonnement sera valide. Cette participation est destinée à un investissement par le club chaque année dans du matériel d'entrainement et/ou la participation aux frais d'entretien et de réparation du matériel mis à disposition de l'adhérent.